République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.03.2017
Objet adopté le 31.08.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12070-A
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31 août 2017 -
14h05 |
vidéo
PL-12070-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)
PL 12070
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16 mars 2017 -
17h |
vidéo
PL-12070 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)